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379 résultats filtrés pour "taxe foncière"
« Je change le régime juridique de ma société commerciale, dois-je enregistrer un acte notarié ? »
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professionnel
« Je cesse mon activité »
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
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professionnel
« Je suis non-résident, comment gérer les contrats de mensualisation ou de prélèvement à l'échéance de mes impôts locaux ? »
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particulier
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International
« Je vends mon logement. Dois-je obligatoirement faire appel à un notaire ? »
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particulier
« CFE et/ou IFER 2024 – Mise en ligne des avis d’acompte dans l’espace professionnel »
Les avis d’acompte 2024 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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professionnel
« Tax incentives »
The French tax system is favourable to investment, innovation and business development.
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en
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business
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International
« Vente de l'entreprise »
La vente d'une entreprise individuelle entraîne des conséquences similaires à celles d'une cessation d'activité.
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professionnel
« Dans quelles situations dois-je déposer une déclaration? »
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel. Voici les cas dans lesquels vous devez déposer une déclaration 6660-REV.
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professionnel